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Actualites - Chauffagiste / Plombier

Prime énergie chauffage : comment en bénéficier ?

Lors de l’installation ou du remplacement de votre chauffage, certaines aides financières peuvent vous être attribuées : CITE, aides du programme “Habiter Mieux” de l’Anah... La prime énergie chauffage est également l’une d’entre elles, accordée seulement sous certaines conditions. Quelles sont ses spécificités ? Comment en bénéficier ? Voici les réponses à vos questions.

C’est quoi la prime énergie ?

La prime énergie est aussi appelée prime CEE ou prime C2E. Il s’agit d’une prime d’un montant variable, qui dépend avant tout du type de travaux que vous effectuez. La prime énergie CEE récompense les ménages réalisant des chantiers de rénovation énergétique permettant de générer des économies d’énergie. Ainsi, plus votre installation est performante, plus le montant de votre prime augmente (dépendamment des facteurs associés à votre chantier, bien entendu).

Pourquoi une prime énergie ?

La prime énergie CEE est versée par les fournisseurs et revendeurs d’énergie français aux ménages.
Ceux-ci fixent le montant de la prime puis vous la versent sous forme de chèque, de virement bancaire ou encore de bons d’achat selon l’offre qu’ils proposent. En fait, ceux-ci sont désormais obligés par l’Etat français de réaliser un montant minimum d’économies d’énergie par période de 3 ans. L’argent qu’ils auront ainsi économisé devra être réinjecté dans le circuit sous forme de prime énergie aux ménages réalisant des chantiers de rénovation énergétique. La prime énergie est donc impulsée par le Gouvernement français, même si celle-ci est versée par les acteurs de l’énergie.

La prime énergie liée aux travaux de chauffage

Le Gouvernement a décrété les conditions d’attribution spécifiques de la prime énergie en fonction des opérations d’économies d’énergie réalisées, et les met régulièrement à jour.

Des fiches d’opération standardisées pour les travaux de chauffage

Pour les travaux de chauffage, il existe ainsi une fiche d’opération standardisée spécifique à chaque installation : BAR-TH-113 pour l’installation d’une chaudière biomasse individuelle, BAR-TH-129 pour l’installation d’une PAC air / air, BAR-TH-143 pour l’installation d’un système solaire combiné…

Pour déterminer les conditions d’attribution de la prime énergie en fonction de votre chantier, vous devez donc consulter au préalable ces fiches. Celles-ci contiennent l’ensemble des conditions de performance de l’appareil à installer, selon son type. Une PAC air / air doit par exemple avoir un coefficient de performance saisonnier supérieur ou égal à 3,9 pour être éligible. Parfois, des conditions de certification sont également incluses : respect de la norme NF EN 45011, par exemple.

Enfin, chaque fiche d’opération standardisée contient une annexe nommée “attestation sur l’honneur”. Celle-ci doit être remplie et jointe à votre dossier lors de votre demande de prime énergie C2E. Vous garantissez, via ce document, le respect des conditions d’éligibilité de votre appareil.

Conditions générales d’éligibilité à la prime énergie chauffage

Outre les conditions spécifiques à chaque type d’installation, il existe des conditions générales d’attribution de la prime énergie chauffage.

Le recours à un professionnel RGE

Il est impératif de faire réaliser vos travaux par un chauffagiste Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Celui-ci s’est spécialisé dans la réalisation de chantiers de rénovation énergétique et est donc le plus à même de réaliser le vôtre pour un juste rapport qualité-prix.

Vérifiez donc que votre artisan détient cette certification et que celle-ci est toujours valide au moment du chantier : c’est essentiel. Vous pouvez pour cela vous rendre sur l’annuaire du site faire.fr. Indiquez le numéro SIREN ou SIRET du professionnel auquel vous comptez faire appel ou bien renseignez votre zone d’habitation pour trouver la liste des professionnels RGE autour de vous.

Notons que les artisans RGE peuvent détenir plusieurs spécifications : vérifiez donc que la certification obtenue correspond bien au type d’équipement à installer.

Les autres conditions d’éligibilité

Mis à part le recours à un professionnel RGE, les autres conditions d’attribution de la prime énergie sont les suivantes :

● Être domicilié fiscalement en France et être le commanditaire des travaux. Un seul individu est éligible au versement de la prime et non pas un foyer : il s’agit de celui qui a financé les travaux.
● Être le locataire, le propriétaire ou le bailleur du logement,
● Effectuer les travaux sur un logement de plus de deux ans d’ancienneté.

Ainsi, il n’existe pas de conditions de ressources pour bénéficier de la prime C2E. Cependant, les foyers aux revenus très modestes peuvent prétendre à une prime énergie d’un montant majoré : la prime énergie Plus. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur d’énergie ! Parfois, le montant de cette prime est jusqu’à deux fois supérieur à celui de la prime initiale.

Marche à suivre pour recevoir votre prime énergie

Pour recevoir une prime énergie, la marche à suivre est simple. Vous devez signer un contrat CEE avec un fournisseur d’énergie ou revendeur de votre choix. Ceux-ci sont nombreux sur le web à proposer des offres de prime alléchantes. Une fois votre choix effectué, signez un contrat et vérifiez l’ensemble des conditions spécifiques à ce dernier, notamment en termes de délais.

Signez ensuite un devis avec votre artisan RGE et commencez les travaux. Attention : tout devis doit impérativement être signé après la conclusion de votre contrat. L’inverse invaliderait votre candidature.

Durant les travaux, conservez l’ensemble des documents relatifs à ceux-ci : devis, factures, bons de livraison de marchandises… Ces pièces seront à joindre à votre dossier tout comme l’attestation sur l’honneur citée dans les paragraphes précédents. Attention : si vous prétendez à la prime énergie Plus, vous devrez également joindre au dossier vos derniers avis d’imposition, notamment. La liste des pièces justificatives peut varier d’un fournisseur à l’autre.

Une fois les travaux achevés, vous avez généralement 8 mois pour faire parvenir votre dossier dûment complété à votre fournisseur ou revendeur d’énergie. Celui-ci vous enverra ensuite votre prime dans un délai d’un mois au plus tôt.

Grâce à ces informations, il ne vous reste plus qu’à sélectionner le chauffagiste Reconnu Garant de l’Environnement de votre choix et de vous lancer dans la réalisation de vos travaux. Gardez en tête que la prime énergie est cumulable avec les autres aides financières de l’Etat comme la TVA à taux réduit ainsi que les aides de l’Anah. Il serait dommage de ne pas en profiter !

Aujourd’hui, notre réseau dispose de sociétés prêtes à répondre à vos demandes et certifiées :

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