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Actualites - Chauffagiste / Plombier

Les aides pour remplacer les chauffages électriques d’une maison

Vous comptez bientôt faire changer votre chauffage électrique pour le remplacer par un modèle plus économe en énergie ? Vous avez bien raison !

Pour la plupart des ménages français, la facture énergétique représente une grande partie des dépenses mensuelles.
Mais saviez-vous qu’en changeant votre chauffage électrique vous pouvez bénéficier d’aides financières attractives ?

Chauffalia fait le point pour vous sur ces différentes aides.

La prime énergie CEE

La prime énergie a été mise en place par l’Etat depuis 2005 et la Loi Pope. Pourtant, ce n’est pas l’Etat qui la verse, mais les fournisseurs d’énergie français. Comment ça fonctionne, réellement ?

Les certificats économies d’énergie

En fait, le dispositif CEE (Certificats Economies d’Énergie) permet à l’Etat français de remplir ses objectifs de transition écologique. Un certificat économie d’énergie est attribué par l’Etat en récompense de travaux de rénovation énergétique (notamment de chauffage, d’isolation…). Tous les trois ans, les fournisseurs et revendeurs d’énergie français doivent rendre compte à l’Etat d’un certain nombre de CEE (pour la période 2018-2020, le gouvernement a fixé à 1600 TWhc les économies d’énergie devant être générées par ces fournisseurs). Pour obtenir ces certificats, les acteurs de l’énergie réalisent eux-même des économies et peuvent également racheter des CEE aux ménages réalisant des travaux de rénovation. En échange, ces fournisseurs d’énergie ont l’obligation de vous verser une prime. Son montant varie en fonction de l’efficacité énergétique de votre nouvel appareil de chauffage.

Les conditions d’éligibilité à la prime CEE

Pour que votre installation soit éligible à la prime CEE, vous devrez remplacer un émetteur électrique fixe à régulation électronique par un radiateur électrique à rayonnement ou à fonction avancées. Parmi celles-ci : détection automatique de présence ou d’ouvertures de fenêtres, indication de surconsommation et options de régulation… Tous les critères d’éligibilité liés à ce remplacement sont décrits dans une fiche d’opération standardisée du gouvernement : BAR-TH-158. On apprend par exemple que la régulation de votre nouvel appareil doit avoir une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K. Ainsi, toutes les gammes d’appareil de chauffage ne seront pas éligibles à la prime. Cependant rassurez-vous : l’éligibilité d’un appareil est souvent mentionnée par les vendeurs. Demandez conseil à votre artisan en cas d’hésitation.

Attention : outre ces critères, certaines autres conditions d’éligibilité doivent être respectées . Vous devrez engager les travaux dans un logement achevé depuis plus de deux ans et les faire réaliser par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Aussi, vous devrez signer votre contrat cee AVANT toute signature de devis chez un professionnel. Aucune condition de ressource n’est ici imposée.

La prime “Coup de Pouce Chauffage”

Lancée en 2017, la prime Coup de Pouce est une prime énergie CEE standard dont le montant peut être majoré. Pourquoi ? Celle-ci peut en fait être attribuée aux ménages standard mais également à ceux dont les ressources sont inférieures à certains paliers, fixés par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat). Ces foyers sont le plus souvent en situation de précarité énergétique. Le but de l’attribution de cette prime, c’est donc d’offrir à tous la possibilité de réaliser des économies d’énergie et ainsi d’accélérer la transition énergétique de la France.

Parmi les paliers de l’Anah, voici ce que vous devez retenir pour :

  • Une personne célibataire : 24 918 € en Idf et 18 960 € ailleurs en France
  • Un couple : 36 572 € en Ile-de-France contre 27 729 € ailleurs en France
  • Une famille de 4 personnes : 51 289 € de plafond de revenus en Idf et 38 958 € en province

Percevoir une prime “Coup de Pouce Chauffage” : marche à suivre

Pour percevoir une prime énergie, il vous suffit de vous diriger vers l’un des fournisseurs d’énergie de votre choix ou tout autre signataire de la Charte “Coup de Pouce” puis de signer un contrat CEE. Celui-ci vous y indique le montant de prime auquel vous avez droit ainsi que les modalités de son versement (sous 1 à 2 mois après travaux). Vous devrez joindre au dossier des attestations de revenus et avis d’imposition pour attester de votre RFR (Revenu Fiscal de Référence). La prime Coup de Pouce Chauffage peut atteindre 100 € par appareil installé, contre 50 € seulement pour une prime énergie standard.

Attention : ces deux primes ne sont bien évidemment pas cumulables puisqu’elles font partie du même dispositif. Cependant, vous pouvez prétendre à l’éco-prêt à taux zéro en parallèle et à la TVA à taux réduit de 10%.

CITE - Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique : compatible avec les appareils électriques ?

Malheureusement, le remplacement de votre chauffage électrique par un autre appareil à fonction avancées ne fait pas partie des travaux éligibles au crédit d’impôt en 2019. En revanche, le CITE s’adapte si vous souhaitez installer une chaudière gaz à hautes performances énergétiques ou encore un chauffe-eau thermodynamique…

La TVA à taux réduit

Il ne s’agit pas d’une prime financière en soit, mais la TVA à taux de 10% au lieu de 20% peut bel et bien vous avantager au moment de changer vos radiateurs électriques ! Cette réduction s’applique lorsque vous effectuez des travaux de rénovation sur un logement de plus de 2 ans (article 279-0 bis du Code Général des Impôts). Il s’agit d’ailleurs là d’une condition générale à l’obtention de tous types d’aides du gouvernement. Pour bénéficier de cette TVA à taux réduit, vous devrez également confier à un artisan spécialisé la charge d’acheter le matériel puis de l’installer : seuls les équipements et travaux facturés par une entreprise sont éligibles.

Notez qu’un autre taux de TVA à 5,5% concerne les travaux de rénovation énergétique, mais que les radiateurs électriques ne font actuellement pas partie de ce dispositif.

A l’heure actuelle, les aides financières concernant le remplacement d’un chauffage électrique sont peu nombreuses.
En cause ? Le caractère peu économe des appareils électriques, même récents. Pour rénover avec brio votre habitation et profiter de réductions significatives, pourquoi ne pas opter pour un chauffage utilisant les énergies renouvelables ? Le coût de mise en place est plus élevé, mais les primes le sont aussi.

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