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Actualites - Chauffagiste / Plombier

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique vous permet de réduire une partie de vos dépenses de travaux de chauffage de votre impôt sur le revenu. C’est idéal pour absorber les coûts de votre chantier de rénovation énergétique ! Mais comment en profiter ? Intéressons-nous aux conditions d’attribution du CITE et aux modes de chauffage concernés.

Rappel : le Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique qu’est-ce que c’est ?

Les caractéristiques du CITE

Cette aide amorcée par l’Etat en 2014 implique une déduction d’impôt au taux unique de 30% du montant TTC du matériel et des équipements installés dans votre habitation (plafond maximal de 1 005 euros, sauf pour les pompes à chaleur).
Attention : les coûts d’installation ne sont pas pris en compte dans ce calcul (sauf exceptions).

Ce crédit d’impôt est au titre de 5 ans d’imposition consécutives et est à destination de tous les contribuables français, imposables ou non. En cas de non imposition, un chèque du montant de la réduction d’impôt initialement prévue vous sera envoyé.

Quelles conditions d’éligibilité pour bénéficier du CITE ?

Le grand avantage du Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique, c’est qu’il n’impose pas de conditions de ressources. Le reste des conditions d’éligibilité sont également très accessibles : le chantier doit être mené sur votre habitation principale ayant plus de deux ans d’ancienneté. Il doit également être effectué par un artisan reconnu garant de l’environnement (certifié RGE). Et oui : le CITE est dédié aux travaux de rénovation énergétique. Ceux-ci ne peuvent donc pas être effectués dans un logement neuf, déjà respectueux des dernières normes en matière de performances thermiques notamment.

Enfin, le montant des dépenses de votre chantier constitue lui aussi une condition d’éligibilité. Pour le remplacement de votre chauffage, le plafond est fixé à 8 000 € (personne seule) ou bien à 16 000 € (couple à imposition commune). Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge, ajoutez 400 € / personne aux montants énoncés ou bien 200 € s’il s’agit d’un enfant en garde alternée.

Par exemple, si vous êtes une mère récemment divorcée avec 2 enfants en garde alternée, vous bénéficierez du CITE dans la mesure de 8 400 € au maximum (8 000 + (200 x 2)).

CITE et modes de chauffage : les appareils éligibles

En 2019, la liste des appareils de chauffage et de production d’ECS éligibles à la réduction d’impôt ne cesse de s’allonger. En font désormais partie :

● Les pompes à chaleur (aérothermiques, géothermiques). Le coût d’installation est inclu au calcul si vous êtes bénéficiaire des aides de l’Anah. Pour ce qui est des conditions d’éligibilité, l’intensité au démarrage doit être inférieure à 45A (monophasé) ou 60A (triphasé) pour les appareils de moins de 25 kW.
● Le chauffe-eau thermodynamique,
● Les chaudières les plus performantes. Leur efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure ou égale à 92% pour les appareils de moins de 70 kW. L’Etas passe à 95,5% si la chaudière fait plus de 70 kW (l’efficacité énergétique est alors mesurée avec une puissance nominale de 30%).
● Les modes de chauffage utilisant l’énergie biomasse ou le solaire. Pour les appareils de chauffage à énergies renouvelables, le CITE prend en compte le coût de la main d’oeuvre en fonction de certaines conditions de ressources.
● Les planchers chauffants,
● L’ensemble des appareils de régulation et de programmation de votre chauffage. En régulant la température intérieure, les économies d’énergie réalisables sont en effet beaucoup plus importantes !

Retrouvez la liste complète des conditions relatives à ces différentes installations sur le site du gouvernement.

Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique : pour quels autres chantiers ?

Bien entendu, le CITE n’est pas seulement attribué pour les travaux liées à l’installation ou au remplacement d’un chauffage. Sont aussi éligibles les chantiers d’isolation thermique de parois vitrées (au taux de 15%) ou encore la dépose d’une cuve de fioul. Le taux pris en compte pour cette dernière opération est d’ailleurs de 50% du prix des équipements. Cet avantage est néanmoins destiné aux ménages à revenus très modestes. Un montant maximum de revenus est fixé par décret.

Les autres aides financières cumulables avec le CITE

Pour le remplacement de votre chauffage, vous souhaitez réduire vos coûts un maximum ? Bonne nouvelle ! Ce crédit d’impôt est cumulable avec les aides du programme “Habiter Mieux” de l’Anah, avec l’éco-prêt à taux zéro ou encore la TVA à 5,5%. N’oubliez pas de vous renseigner au sujet de ces diverses aides AVANT le commencement de vos travaux. Vous perdriez sinon votre éligibilité.

Et après… comment évolue le CITE en 2019 et en 2020 ?

Comme pour la prime énergie ou l’éco-prêt à taux zéro, les conditions d’attribution du CITE ainsi que sa nature peuvent varier d’une année sur l’autre. 2019 et 2020 notamment, sont des années charnières. Ci-dessous, un point sur ce qui change pour vous.

Prélèvement à la source et Crédit d’Impôt : une organisation différente

2019 marque la mise en place du prélèvement à la source en France. Comment dans ce cas, se matérialisera votre réduction d’impôt ? En fait, celle-ci continuera de vous être remboursée en une fois (et non pas mensuellement), en septembre de l’année suivant vos travaux de rénovation énergétique. Aucun acompte ne sera versé avant cette échéance.

Ainsi, pour le remplacement de votre chauffage payé en mars 2019, vous percevrez votre Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique en septembre 2020.

2020 : une transformation en profondeur du CITE

Même si les conditions entourant la transformation du Crédit d’Impôt sont encore floues, ce qui est quasiment certain, c’est que celui-ci deviendra une prime à versement immédiat dès 2020. Autrement dit, vous serez remboursé(e) d’une partie de vos travaux dès la fin de leur achèvement et pourrez de ce fait mieux maîtriser votre patrimoine financier. Affaire à suivre !

Vous souhaitez remplacer votre mode de chauffage pour un équipement plus performant ? Pour profiter du CITE et absorber cet investissement, il ne vous reste plus qu’à engager vos travaux le plus rapidement possible et à remplir votre déclaration de revenus en conséquence. Notez que l’ensemble de vos factures devront ensuite être réglées au professionnel RGE avant le 31 décembre 2019.

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